Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2875 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 8 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« retraités »,
insérer les mots :
« , de lisibilité, de transparence ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler les objectifs de lisibilité et de transparence, applicables aux règles actuelles et futures du système, dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.