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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 3040 Rejeté

M. Éric Woerth LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite, ».

Exposé sommaire

Afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraite par répartition, de nouveaux efforts et ajustements sont à fournir. Dans ce contexte où tout devrait être mis en œuvre pour répondre à cet objectif, le Gouvernement refuse d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite. Son aveuglement idéologique l’incite à créer un Comité qui s’interdit de s’intéresser à la question même de l’âge de départ. Cet amendement vise donc à ouvrir le champ des possibles en permettant que les recommandations du Comité puissent porter non seulement, comme le prévoit l’article 3, sur l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, mais aussi sur l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite

Cosignataires

Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Frédéric Lefebvre, Laurent Marcangeli, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Valérie Pécresse, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Éric Woerth

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.