Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1098 Adopté
Mme Audrey Linkenheld SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« – l’animation du réseau des organismes collecteurs associés dont elle assure à ce titre un suivi financier et comptable ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à positionner l’UESL comme une véritable « tête de réseau » des CIL en leur permettant d’assurer un suivi financier et comptable du réseau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.