Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 202 Retiré
M. Malek Boutih SRCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2013· sort le 12 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« prévisionnel »,
insérer les mots :
« (le montant mensuel des charges de copropriété courantes hors travaux) ».
Exposé sommaire
L’expression« montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel » n’est pas satisfaisante en soi, elle doit être accompagnée de précisions pour permettre à tous d’envisager les sommes à engager dans le futur et correspondant véritablement aux charges de la copropriété. En effet de nombreux primo-accédants, et notamment dans les copropriétés dégradées, n’envisagent pas le poids total des charges lorsqu’ils établissent leur crédit.
Cosignataires
Avi Assouly, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Nicolas Bays, Gisèle Biémouret, Malek Boutih, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Jean-Michel Clément, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Françoise Dubois, Richard Ferrand, Jérôme Guedj, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Joëlle Huillier, Éric Jalton, Jean-Luc Laurent, Marie-Lou Marcel, Philippe Noguès, Maud Olivier, Monique Orphé, Sébastien Pietrasanta, Christine Pirès Beaune, Jean-Louis Touraine, Fabrice Verdier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.