Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1393 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 280
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Supprimer les alinéas 138 et 139.
Exposé sommaire
L’ANCOLS serait chargée de contrôler et de sanctionner le OHLM, or l’agence serait financée par lesdits OHLM d’où conflit d’intérêt.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.