Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1213 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
L’ANIL offre un conseil juridique, financier et fiscal sur les questions liées au logement. Compte-tenu de ses missions, elle n’apporte aucune valeur ajoutée à la gestion du système national d’enregistrement, et n’a pas de compétences affirmées en ce domaine.
En conséquence, il est demandé que la gestion du système national d’enregistrement ne lui soit pas confié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.