Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 80 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article premier.
L’article 19 de la loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit déjà dans un délai d’un an la remise d’un rapport du Gouvernement établissant un bilan des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation prévues aux articles L. 1233-84 et suivants du code du travail, en précisant les améliorations qui peuvent concerner le dispositif. Cela rend inutile la disposition prévue à l'article 2 sur l'élaboration d'un rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.