Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 77 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet alinéa, inséré par un amendement en commission, crée une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur.
Certes les conséquences d’une fermeture d’établissement sur la vie d’une commune sont parfois très lourdes mais comment peut-on laisser penser, avec l’insertion d’une telle disposition, que le chef d’entreprise n’implique pas les élus locaux afin de trouver des solutions de reprise ?
Cosignataires
Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.