Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 44 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« et les parlementaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les députés et les sénateurs dans le processus d’information mis en place par l’autorité administrative.
Il semble cohérent que les parlementaires soient informés en même temps que les élus locaux des projets de fermeture d’établissement sur leur territoire d’élection.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.