Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 22 Adopté
M. Thierry Benoit UDIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la fin de l’alinéa 35, substituer à la référence :
« L. 1233‑57‑13 »
la référence :
« L. 1233‑57‑14 ».
Exposé sommaire
Erreur de référence.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, Rudy Salles, François Sauvadet, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.