Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 78 Adopté
M. Marcel Rogemont SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« à vocation nationale ».
Exposé sommaire
L’article 6 sexies permet au CSA de restreindre l’accès d’un appel à candidatures en vue de l’usage de ressources radioélectriques par un service national de TNT HD à des chaînes nationales déjà diffusées en SD. Il est proposé, par cet amendement, de ne pas empêcher des chaînes de TNT locale SD de candidater à un appel de TNT nationale HD. Certaines de ces chaînes « locales » sont en effet d’un intérêt pour l’ensemble des téléspectateurs français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.