Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
1 000 habitants était le seuil d’application du scrutin de liste retenu dans le cadre de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et délégués communautaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.