Pouvoirs publics : élection des sénateurs · Election des sénateurs
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d’un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants.
Le Gouvernement a déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux territoires ruraux lors de la modification du scrutin pour les élections départementales.
Il s’agit, à l’évidence, d’une volonté politique compte tenu de la sociologie des villes, plus favorable aux grandes formations, et notamment aujourd’hui à celles de la majorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.