Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 549 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Le fait d’exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire ce qui concerne le traitement des déchets, devenant l’apanage de la Métropole, va à l’encontre de la subsidiarité nécessaire à l’action publique locale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.