Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 478 Rejeté
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
Exposé sommaire
La notion de « chef de file » est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.