Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 432 Non soutenu
M. Bernard Gérard LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« j) Gestion des espaces naturels sensibles.
Exposé sommaire
Les Métropoles concernent par définition les secteurs les plus urbanisés où les espaces naturels sont plus menacés qu’ailleurs et doivent donc faire l’objet d’une attention encore plus vigilante pour préserver la faune et la flore existantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.