Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 4 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par le conseil de la métropole. ».
Exposé sommaire
Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié. Il convient donc de laisser au conseil de métropole, le choix de ce site.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.