Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 254 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 30 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions générales précisées par l’article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s’organiser comme elles l’entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Hervé Gaymard, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Alain Marty, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.