Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1362 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 1349
En clair
Résumé en cours…
Article 35 A
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« À compter de 2020, le ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le mécanisme d'élection au suffrage universel direct est applicable à compter de 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.