Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1321 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 1198
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.