Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1320 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013sous-amendement à l'amendement n° 232
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après le mot :
« décret »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« précise les modalités d’élection ou de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique. ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.