Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1316 Sans sort
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2013· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1198
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
substituer aux premier alinéa des alinéas ainsi rédigés :
« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« V.- L’article L. 3211‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Sous-amendement légistique, insérant cette disposition dans un article plus approprié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.