Economie : consommation · consommation
Amendement n° 375 Retiré
M. François André SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2013· sort le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Ces dispositions s’appliquent aussi aux activités d’extraction. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l’extraction de matériaux.
Cosignataires
François André, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.