Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° 20 Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2013· sort le 21 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après le mot :
« publié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement n°12 à l’article 29 bis , visant à organiser l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.