ipolitiki
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)

Amendement n° 326 Rejeté

M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Après le mot : « présidents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , aux directeurs généraux et aux dirigeants : ».

Exposé sommaire

Le gouvernement s’est fixé l’objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cette ambition. L’introduction du terme générique « dirigeants » permettra d’intégrer (dans les prochains amendements défendus) les responsables d’entités nationales bénéficiaires de subventions publiques de l’État telles que les associations nationales et les syndicats nationaux.

Cosignataires

Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.