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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 avril 2013 → 25 juin 2013Adopté

24 avril 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : transparence de la vie publique (projet de loi)
En commission : 243 amendements · 148 adoptés · 33 rejetés · 62 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 avril 2013
Etude d'impact
24 avril 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Jacques Urvoas
15 mai 2013

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 juin 2013 → 15 juillet 2013Modifié

5 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Pierre Sueur
26 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Transparence de la vie publique (projet de loi)
26 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 juillet 2013
Discussion en séance publique
12 juillet 2013

Commission mixte paritaire

16 juillet 2013 → 17 juillet 2013Désaccord

16 juillet 2013
Convocation d'une CMP
16 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique
Rapporteurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Urvoas
16 juillet 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 juillet 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
17 juillet 2013
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture16 juillet 2013 → 23 juillet 2013Adopté

16 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Transparence de la vie publique (projet de loi)
En commission : 42 amendements · 36 adoptés · 4 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 juillet 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture23 juillet 2013 → 25 juillet 2013Modifié

23 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Transparence de la vie publique (projet de loi)
23 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 juillet 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 juillet 2013
Discussion en séance publique
25 juillet 2013
DécisionModifié

Assemblée · lecture définitive

26 juillet 2013 → 17 septembre 2013Adopté

26 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Transparence de la vie publique (projet de loi)
26 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11 septembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 septembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 septembre 2013
DécisionAdopté

Conseil constitutionnel

18 septembre 2013 → 9 octobre 2013

18 septembre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
20 septembre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
9 octobre 2013
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

11 octobre 2013

11 octobre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-907
Loi relative à la transparence de la vie publique

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

336

111

SRC

257

217

ECOLO

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

17/09/2013

594

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Adopté

291

196

23/07/2013

590

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

Adopté

299

198

25/06/2013

536

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Adopté

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Assemblée · lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (753)

Par groupe

Scrutins publics (4)

Textes (15)