Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 355 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer aux mots:
« deuxième alinéa du présent I »,
les mots:
« premier alinéa du présent I bis A ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence .
Cosignataires
Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.