Projet de loi · 24 avril 2013
transparence de la vie publique (projet de loi organique)
89 amendementsEtude d'impact · 24 avril 2013
transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Projet de loi · 5 juin 2013
transparence de la vie publique (projet de loi organique)
382 amendementsRapport · 5 juin 2013
rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)
Projet de loi · 26 juin 2013
Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Rapport · 3 juillet 2013
rapport sur:
- le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°688)
- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°689)
Rapport · 9 juillet 2013
rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°688)
Projet de loi · 16 juillet 2013
Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
6 amendementsProjet de loi · 17 juillet 2013
Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
37 amendementsRapport · 17 juillet 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Rapport · 17 juillet 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)
Projet de loi · 23 juillet 2013
Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Rapport · 24 juillet 2013
rapport sur:
- , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n°797)
- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n°798)
Projet de loi · 26 juillet 2013
Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Rapport · 10 septembre 2013
rapport sur le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de la lecture définitive (n° 1334).