Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 128 Non soutenu
M. Thierry Lazaro LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« omettre »,
insérer le mot :
« volontairement ».
Exposé sommaire
L’omission peut être un oubli de bonne foi de la part du déclarant. Le cas échéant, elle n’a pas lieu d’être punie dès lors que la correction est faite immédiatement après avoir été constatée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.