Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 329 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L’État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de trois ans.
Cosignataires
Dino Cinieri, Édouard Courtial, Yves Foulon, Guénhaël Huet, Isabelle Le Callennec, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.