Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 9 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux II, III et »
les mots :
« au ».
Exposé sommaire
Il est inutile de solliciter le Conseil d’État sur les dispositions des II et III car ces deux parties sont suffisamment précises.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.