Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 111 Rejeté
M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2013· sort le 5 juin 2013sous-amendement à l'amendement n° 93
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« demander au »
les mots :
« saisir le ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.