Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 652 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 mai 2013· sort le 23 mai 2013sous-amendement à l'amendement n° 172
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Substituer au mot :
« oriente »
les mots :
« favorise l’orientation ».
Exposé sommaire
Le gouvernement partage les objectifs de l’amendement mais la formule « il oriente » est trop impérative.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.