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Amendement n° 172 Adopté
M. Philip Cordery SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il oriente vers l’enseignement supérieur français les élèves français scolarisés à l’étranger. »; ».
Exposé sommaire
A l’image de ce que fait déjà l’établissement public Campus France pour les élèves étrangers scolarisés dans les pays tiers, les élèves français scolarisés à l’étranger au sein du réseau de l’AEFE ou au sein des systèmes scolaires étrangers doivent pouvoir bénéficier d’une bonne information sur l’enseignement supérieur français.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Gwenegan Bui, Philip Cordery, Richard Ferrand, Hervé Féron, Axelle Lemaire, Arnaud Leroy, François Loncle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.