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Amendement n° 598 Retiré

M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après le mot : « technologique, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « l e service à la société, qui inclut la diffusion, la valorisation et le transfert des résultats de la recherche lorsque celui-ci est possible, ainsi que l’expertise;  ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de distinguer les missions de recherche des missions de service à la société, afin de les différencier et de les valoriser toutes deux. Il ajoute également la notion d’expertise, qui manque actuellement à la définition de ces missions. Cette absence réduit l’apport de ce service public au territoire dans lequel il est implanté et complique la prise en compte et la valorisation de ces activités naturelles des personnels, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels techniques et administratifs. L’expertise scientifique est décisive tant pour l’aide à la décision, publique ou privée, juridique ou entrepreneuriale, au niveau local, national, européen ou international.

Cosignataires

Sébastien Denaja, Hervé Féron, Daniel Goldberg, Armand Jung, Marietta Karamanli, Pierre-Yves Le Borgn', Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Pierre Le Roch

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.