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Amendement n° 301 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La communauté, c’est l’ensemble des enseignants universitaires. Partout, on utilise le terme d’université pour l’ensemble, y compris dans les Press. Quelle sera la lisibilité internationale de « communautés scientifiques ». Dans le monde entier on sait ce qu’est une université, mais non une « communauté scientifique ».
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Jean-Pierre Giran, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.