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Amendement n° 402 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ».
Exposé sommaire
Pour que le Conseil d’administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu’un représentant du CROUS y soit présent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.