Amendement n° 9 Rejeté

I. – L’article 1 er de la loi n° 2008‑111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1° du I, les mots : « au 31 décembre 2007 » sont supprimés. 2° À la première phrase du 2° du I, les mots : « au titre de périodes antérieures au 31 décembre 2007 » sont supprimés. 3° À la première phrase du a) et du b) du 3° du I, les mots : « au titre des périodes postérieures au 1 er  janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009 » sont supprimés. 4° Aux premier et deuxième alinéas du II, les mots : « au 31 décembre 2009 » sont supprimés. 5° À la première phrase du III, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007 et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, » sont supprimés. 6° Le premier alinéa du IV est supprimé. 7° Au second alinéa du IV, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises à compter du 1 er  janvier 2008, » sont supprimés. 8° Au dernier alinéa du IV, le mot : « exceptionnel » et les mots : « , pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorationdes droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’objet du présent amendement est de pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps. Il vise aussi à pérenniser l’exonération de charges sociales attachées à la monétisation de ces droits.