Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement · déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Amendement n° 10 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2013· sort le 13 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Ces sommes doivent être utilisées vers des biens de consommation courante. »
Exposé sommaire
La présente proposition de loi a pour finalité d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, pour leur permettre ainsi de consommer davantage, en proposant le déblocage des fonds issus de la participation et de l’intéressement.
À l’occasion de tels déblocages de fonds, il a été toutefois observé dans le passé que 2/3 des fonds concernés ont été réinvestis en épargne.
Le présent amendement a pour objectif d’encourager les salariés qui demanderaient le déblocage de fonds issus de la participation et de l’intéressement à réinvestir ces sommes dans le système de consommation, plutôt que dans de l’épargne, ce qui serait contre-productif.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Yannick Favennec-Bécot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.