Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 532 Rejeté

M. Xavier Breton LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013

En clair

Résumé en cours…

Article 1er bis A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article est inutile car ce qu’il prévoit est déjà dans le Code civil. Il laisse seulement entrevoir les difficultés que ce projet de loi va provoquer au niveau de l’état civil.

Cosignataires

Xavier Breton, Philippe Goujon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.