Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3883 Rejeté
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2013· sort le 19 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire
Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d’adoption et de majoration de durée d’assurance.
Le texte nie l’altérité sexuelle, en généralisant de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.