Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 3857 Sans sort
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis D · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Opposés à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui concerne la célébration de mariages à l’étranger pour les Français établis hors de France.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.