Amendement n° 3554 Non soutenu

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».

La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu’ils n’aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l’état. Il s’agit- là d’une rédaction défaillante. On offre une faculté à des personnes qui n’auront pu l’occasion d’en faire usage.