Amendement n° 48 Sans sort

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’écotaxe poids lourds mentionnée au I du présent article ne s’applique pas au transport routier des équidés vivants, à l’exception des équins destinés à la boucherie. ».

L’écotaxe instaurée sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à partir de juillet 2013 sur le réseau routier français va engendrer un surcoût très important pour l’ensemble de la filière équine française. Elle va pénaliser lourdement cette activité qui subit des difficultés et se trouve mise à mal par l’augmentation de la TVA décidée par la Commission européenne.