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Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports

Amendement n° 199 Adopté

M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « française » , insérer les mots : « , de déterminer les besoins pour les années à venir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter une dimension prospective sur les besoins de l’offre logistique française afin de garantir une véritable vision stratégique, conforme à l’État stratège voulu par le gouvernement dans un secteur qui est un vecteur essentiel de la modernisation et l’avenir de notre économie et de notre société, et dans lequel on ne saurait mener une réflexion sans anticipation de long terme.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.