Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 186 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Au 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, après le mot : « correspondances », sont insérés les mots :« , par la création d’aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et les réaménagements de gares existantes du réseau ferré ».
Exposé sommaire
Le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares est un élément déterminant du développement de l’usage du vélo et, partant, de l’intermodalité. Dès lors, l’amendement vise à compléter l’article L. 1211‑3 du code des transports qui énonce que la politique globale des transports favorise, selon une logique intermodale la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs ainsi que leur coopération, notamment par les choix d’infrastructures, par l’aménagement des lieux d’échanges et de correspondances et par le développement rationnel des transports combinés, en ajoutant la création d’aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et à l’occasion des réaménagements de gares existantes parmi les leviers utilisés pour favoriser la complémentarité et la coopération des modes de transports.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.