Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5548 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 avril 2013· sort le 3 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4379
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lorsque ceux-ci sont concernés par la couverture ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.