Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5444 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 4 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le service public de l’orientation mentionné à l’article L. 6111 ‑ 3 est organisé pour permettre l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis par le service public de l’orientation, articulé avec le compte personnel de formation.
Cosignataires
Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.