Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5413 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Hervé Morin UDIet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 4 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 612‑8 du code de l’éducation, après le mot : « permanent » , sont insérés les mots : « ou à un surcroît d’activité ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement d’interdire le recours par les entreprises aux stages pour faire face ponctuellement à des surcroîts d’activité.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.