Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5295 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 95
Dispositif
Compléter l’alinéa 95 par les mots :
« et, le cas échéant, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l’instance de coordination mentionnée à l’article L. 4616‑1 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à réparer une omission technique.
Cosignataires
Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.